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BUTEAU FABRICE

Active
Siren348 285 602Entrepreneur individuel60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEECréée le 10 octobre 1988

4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Enregistré sous le numéro SIREN 348 285 602, BUTEAU FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 10 octobre 1988. Son siège social est situé 93 rue Carnot, 60130 Saint-Just-en-Chaussee. BUTEAU FABRICE relève du secteur vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B).

Fiche d'identité de BUTEAU FABRICE

Dénomination
BUTEAU FABRICE
SIREN
348 285 602
SIRET (siège)
348 285 602 00044
N° TVA intracommunautaire
FR75348285602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 285 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Date de création
10 octobre 1988
Siège social
93 RUE CARNOT, 60130, SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUTEAU FABRICE

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

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Établissements de BUTEAU FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEESiègeActif

    348 285 602 00044 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 4799B

  • 60550 VERNEUIL-EN-HALATTEFermé

    348 285 602 00036 · ouvert le 02 juillet 2000 · NAF 4789Z

Conformité de BUTEAU FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUTEAU FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2008. Clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT en la personne de Me Leblanc, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 05 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT en la personne de Me Leblanc, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BUTEAU FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUTEAU FABRICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT en la personne de Me Leblanc, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT en la personne de Me Leblanc, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1988

Questions fréquentes sur BUTEAU FABRICE

Quel est le numéro SIREN de BUTEAU FABRICE ?

Le numéro SIREN de BUTEAU FABRICE est 348 285 602. Le SIRET de son siège social est 348 285 602 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75348285602.

Où se situe le siège social de BUTEAU FABRICE ?

Le siège social de BUTEAU FABRICE est situé 93 rue Carnot, 60130 Saint-Just-en-Chaussee.

BUTEAU FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUTEAU FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUTEAU FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUTEAU FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.