BUTEAU FABRICE
Active4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Enregistré sous le numéro SIREN 348 285 602, BUTEAU FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 10 octobre 1988. Son siège social est situé 93 rue Carnot, 60130 Saint-Just-en-Chaussee. BUTEAU FABRICE relève du secteur vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B).
Fiche d'identité de BUTEAU FABRICE
INSEE- Dénomination
- BUTEAU FABRICE
- SIREN
- 348 285 602
- SIRET (siège)
- 348 285 602 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR75348285602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 285 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Date de création
- 10 octobre 1988
- Siège social
- 93 RUE CARNOT, 60130, SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BUTEAU FABRICE
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
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Établissements de BUTEAU FABRICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEESiègeActif
348 285 602 00044 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 4799B
- 60550 VERNEUIL-EN-HALATTEFermé
348 285 602 00036 · ouvert le 02 juillet 2000 · NAF 4789Z
Conformité de BUTEAU FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUTEAU FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2008. Clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT en la personne de Me Leblanc, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil.
Jugement du 17 avril 2008 · publié le 05 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT en la personne de Me Leblanc, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BUTEAU FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUTEAU FABRICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT en la personne de Me Leblanc, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT en la personne de Me Leblanc, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1988
Questions fréquentes sur BUTEAU FABRICE
Quel est le numéro SIREN de BUTEAU FABRICE ?
Le numéro SIREN de BUTEAU FABRICE est 348 285 602. Le SIRET de son siège social est 348 285 602 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75348285602.
Où se situe le siège social de BUTEAU FABRICE ?
Le siège social de BUTEAU FABRICE est situé 93 rue Carnot, 60130 Saint-Just-en-Chaussee.
BUTEAU FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUTEAU FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUTEAU FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUTEAU FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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