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BUTEL

Active
Siren409 566 262SCI95810 GRISY-LES-PLATRESCréée le 28 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 566 262, BUTEL est une SCI créée le 28 octobre 1996. Elle est domiciliée 1 Ham du Butel, 95810 Grisy-les-Platres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GUIADER JEAN-YVES, gérant.

Fiche d'identité de BUTEL

Dénomination
BUTEL
SIREN
409 566 262
SIRET (siège)
409 566 262 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89409566262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 566 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 1996
Siège social
1 HAM DU BUTEL, 95810, GRISY-LES-PLATRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUTEL

L acquisition d un immeuble sis 2 avenue des Frances 95370 Montigny les Cormeilles l administration l exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble

Finances de BUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUTEL

G

GUIADER JEAN-YVES

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1996) · 30 ans

S

SAMAMA LEON YOUDA

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de BUTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95810 GRISY-LES-PLATRESSiègeActif

    409 566 262 00013 · ouvert le 17 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de BUTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BUTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUTEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1996

Questions fréquentes sur BUTEL

Quel est le numéro SIREN de BUTEL ?

Le numéro SIREN de BUTEL est 409 566 262. Le SIRET de son siège social est 409 566 262 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89409566262.

Qui dirige BUTEL ?

BUTEL est dirigée par GUIADER JEAN-YVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUTEL ?

Le siège social de BUTEL est situé 1 Ham du Butel, 95810 Grisy-les-Platres.

BUTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUTEL.

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