BUTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
BUTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 097 947. Son siège social est situé 26 AV Jules Rein, 78500 Sartrouville. Son activité principale relève du code NAF 8621Z. Elle est dirigée par Caroline REGNAULD, gérant.
Fiche d'identité de BUTEL
INSEE- Dénomination
- BUTEL
- SIREN
- 929 097 947
- SIRET (siège)
- 929 097 947 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17929097947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 097 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 123 000 €
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 27 mai 2024
- Siège social
- 26 AV Jules Rein, 78500, Sartrouville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUTEL
Exercice de la profession de médecin
Finances de BUTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUTEL
INSEEÉtablissements de BUTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78500 SartrouvilleSiègeActif
929 097 947 00014 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 8621Z
Documents juridiques de BUTEL
INPIComptes annuels de BUTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUTEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/03353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 29 février 2024 · N° 24/00029
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/03279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 février 2024 · N° 22/02513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 février 2024 · N° 22/02136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 22/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 03 novembre 2023 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 03 novembre 2023 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 03 novembre 2023 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00150
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00667
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 mai 2023 · N° 20/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00437
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/04367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/03090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/03018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/03016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/04280
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/04435
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/04764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/04593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/04507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/04414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00327
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/03168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/03039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/02791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/04013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 octobre 2018 · N° 18/02976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2018 · N° 18/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2018 · N° 18/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2018 · N° 18/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 juillet 2018 · N° 18/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 juillet 2018 · N° 18/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 juillet 2018 · N° 18/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 97-30.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2024
Questions fréquentes sur BUTEL
Quel est le numéro SIREN de BUTEL ?
Le numéro SIREN de BUTEL est 929 097 947. Le SIRET de son siège social est 929 097 947 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17929097947.
Qui dirige BUTEL ?
BUTEL est dirigée par Caroline REGNAULD, gérant.
Où se situe le siège social de BUTEL ?
Le siège social de BUTEL est situé 26 AV Jules Rein, 78500 Sartrouville.
BUTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUTEL.
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