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538 933 383

Active
Siren538 933 383Entrepreneur individuel CHARTRESCréée le 14 décembre 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 538 933 383

Dénomination
538 933 383
SIREN
538 933 383
SIRET (siège)
538 933 383 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87538933383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 933 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 933 383

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 538 933 383

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 933 383

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHARTRESSiègeActif

    538 933 383 00019 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 6820A

Conformité de 538 933 383

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 933 383. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 933 383 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 933 383

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

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