BUTEL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
BUTEL SCI est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 443 862 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de l'Europe, 22860 Plourivo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI BUTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BUTEL SCI
INSEE- Dénomination
- BUTEL SCI
- SIREN
- 443 862 230
- SIRET (siège)
- 443 862 230 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR93443862230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 862 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 1 RTE DE L'EUROPE, 22860, PLOURIVO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BUTEL SCI
location immeubles
Finances de BUTEL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUTEL SCI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BUTEL SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22860 PLOURIVOSiègeActif
443 862 230 00028 · ouvert le 04 octobre 2002 · NAF 6820B
- 22500 PAIMPOLFermé
443 862 230 00010 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUTEL SCI
INPIComptes annuels de BUTEL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUTEL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUTEL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUTEL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUTEL SCI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/02228
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01591
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01542
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/03392
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/00063
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00699
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02219
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02176
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00483
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/03353
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01695
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00683
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00573
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 29 février 2024 · N° 24/00029
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/03279
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02239
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 février 2024 · N° 22/02513
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 février 2024 · N° 22/02136
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 22/01515
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 03 novembre 2023 · N° 23/00152
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 03 novembre 2023 · N° 23/00151
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 03 novembre 2023 · N° 23/00148
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00150
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00667
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00571
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 mai 2023 · N° 20/02216
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00014
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00586
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00438
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00437
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/04367
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/03213
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/03090
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/03018
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/03016
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/04280
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/04435
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/04764
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/04593
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/04528
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/04507
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/04414
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00327
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04135
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04132
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04009
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/03168
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/03129
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/03039
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/02791
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/02182
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01286
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19/02112
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Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/04013
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Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 18/02976
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 18/00829
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 juillet 2018 · N° 18/00341
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 juillet 2018 · N° 18/00048
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 juillet 2018 · N° 18/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 97-30.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUTEL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUTEL SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUTEL Henri André Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUTEL Marie-Chantal
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur BUTEL SCI
Quel est le numéro SIREN de BUTEL SCI ?
Le numéro SIREN de BUTEL SCI est 443 862 230. Le SIRET de son siège social est 443 862 230 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93443862230.
Qui dirige BUTEL SCI ?
BUTEL SCI est dirigée par HENRI BUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUTEL SCI ?
Le siège social de BUTEL SCI est situé 1 Rte de l'Europe, 22860 Plourivo.
BUTEL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BUTEL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUTEL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUTEL SCI.
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