BUTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BUTOR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2019, identifiée par le SIREN 888 214 608. Son siège social est situé 23 rue Joseph Coddeville, 76190 Yvetot. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.
Fiche d'identité de BUTOR
INSEE- Dénomination
- BUTOR
- SIREN
- 888 214 608
- SIRET (siège)
- 888 214 608 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01888214608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 214 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 27 novembre 2019
- Siège social
- 23 RUE JOSEPH CODDEVILLE, 76190, YVETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUTOR
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Finances de BUTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUTOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BUTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeActif
888 214 608 00018 · ouvert le 27 novembre 2019 · NAF 6202A
Documents juridiques de BUTOR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BUTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUTOR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/03786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-12.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-19.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUTOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2019
Questions fréquentes sur BUTOR
Quel est le numéro SIREN de BUTOR ?
Le numéro SIREN de BUTOR est 888 214 608. Le SIRET de son siège social est 888 214 608 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01888214608.
Où se situe le siège social de BUTOR ?
Le siège social de BUTOR est situé 23 rue Joseph Coddeville, 76190 Yvetot.
BUTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, BUTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUTOR.
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