BUTT GHULAM MUSTAFA
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistré sous le numéro SIREN 807 420 476, BUTT GHULAM MUSTAFA est un entrepreneur individuel créé le 30 octobre 2014. Elle est domiciliée 9 T av de Lyon, 31500 Toulouse. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de BUTT GHULAM MUSTAFA
INSEE- Dénomination
- BUTT GHULAM MUSTAFA
- SIREN
- 807 420 476
- SIRET (siège)
- 807 420 476 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41807420476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 420 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 30 octobre 2014
- Siège social
- 9 T AV DE LYON, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUTT GHULAM MUSTAFA
TVX PEINTURE INT.ET PEINT/PLAT
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Établissements de BUTT GHULAM MUSTAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
807 420 476 00010 · ouvert le 27 octobre 2014 · NAF 4334Z
Conformité de BUTT GHULAM MUSTAFA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUTT GHULAM MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2016. Clôturée le 07 février 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BUTT GHULAM MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUTT GHULAM MUSTAFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2014
Questions fréquentes sur BUTT GHULAM MUSTAFA
Quel est le numéro SIREN de BUTT GHULAM MUSTAFA ?
Le numéro SIREN de BUTT GHULAM MUSTAFA est 807 420 476. Le SIRET de son siège social est 807 420 476 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41807420476.
Où se situe le siège social de BUTT GHULAM MUSTAFA ?
Le siège social de BUTT GHULAM MUSTAFA est situé 9 T av de Lyon, 31500 Toulouse.
BUTT GHULAM MUSTAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, BUTT GHULAM MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUTT GHULAM MUSTAFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUTT GHULAM MUSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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