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BUTTA FREDERIC

Active
Siren424 820 900Entrepreneur individuel08200 SEDANCréée le 01 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUTTA FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1999, identifié par le SIREN 424 820 900. Son siège social est situé 16 Pl de Torcy, 08200 Sedan. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de BUTTA FREDERIC

Dénomination
BUTTA FREDERIC
SIREN
424 820 900
SIRET (siège)
424 820 900 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82424820900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 820 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554B
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
16 PL DE TORCY, 08200, SEDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUTTA FREDERIC

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BUTTA FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUTTA FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUTTA FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08200 SEDANSiègeFermé

    424 820 900 00019 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 554B

Documents juridiques de BUTTA FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUTTA FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUTTA FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUTTA FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUTTA FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 28 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BUTTA FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUTTA FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur BUTTA FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BUTTA FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BUTTA FREDERIC est 424 820 900. Le SIRET de son siège social est 424 820 900 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82424820900.

Où se situe le siège social de BUTTA FREDERIC ?

Le siège social de BUTTA FREDERIC est situé 16 Pl de Torcy, 08200 Sedan.

BUTTA FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BUTTA FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUTTA FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUTTA FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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