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BUTTARD ERIC

Active
Siren380 923 532Entrepreneur individuel73450 VALLOIRECréée le 26 janvier 1993
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUTTARD ERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 janvier 1993 sous le numéro SIREN 380 923 532. Elle est domiciliée La Ruaz Chalet les 4 Frenes, 73450 Valloire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312B.

Fiche d'identité de BUTTARD ERIC

Dénomination
BUTTARD ERIC
SIREN
380 923 532
SIRET (siège)
380 923 532 00036
N° TVA intracommunautaire
FR28380923532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 923 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312B
Date de création
26 janvier 1993
Siège social
LA RUAZ CHALET LES 4 FRENES, 73450, VALLOIRE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BUTTARD ERIC

Travaux forestiers. Création de pistes forestières. Terrassements. Abattage. Débardage. Vrd

Finances de BUTTARD ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUTTARD ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUTTARD ERIC

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 73450 VALLOIRESiègeActif

    380 923 532 00036 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 4312B

  • 73450 VALLOIREActif

    380 923 532 00051 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNEFermé

    380 923 532 00010 · ouvert le 04 janvier 1991 · NAF 451A

  • 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNEFermé

    380 923 532 00028 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 014B

  • 73450 VALLOIREFermé

    380 923 532 00044 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0143Z

Documents juridiques de BUTTARD ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUTTARD ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUTTARD ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUTTARD ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUTTARD ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2016. Clôturée le 05 septembre 2016.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 30 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2015 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de BUTTARD ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUTTARD ERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2015 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1993

Marchés publics de BUTTARD ERIC

4 marchés publics ont été notifiés à BUTTARD ERIC et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 286 k€.

  • FDRTM du Pas du Roc - Torrent du Péclet - Réfection des barrages n°17 et 18

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE · notifié le 14 février 2022 · Procédure adaptée · 14 mois

    44,0 k€Travaux

  • VALMEINIER Sandoni�re - Reprise et confortement du talus suite � un �boulement - March� de travaux

    OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) · notifié le 10 novembre 2020 · Procédure adaptée · 4 mois

    76,4 k€Travaux

  • FDTM du Pas du ROC - Torrent du Vigny - Travaux de reprise et confortement des barrages poids en maçonnerie sèche n°15 à 18

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE · notifié le 25 septembre 2020 · Procédure adaptée · 23 mois

    135 k€Travaux

  • FD RTM du Pas du Roc - Division de la Grollaz - Travaux de reprise des pistes d’accès au glissement de la Grollaz, cote 1660 et cote 1850

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE · notifié le 02 juillet 2020 · Appel d'offres restreint · 18 mois

    30,4 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BUTTARD ERIC

Quel est le numéro SIREN de BUTTARD ERIC ?

Le numéro SIREN de BUTTARD ERIC est 380 923 532. Le SIRET de son siège social est 380 923 532 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28380923532.

Où se situe le siège social de BUTTARD ERIC ?

Le siège social de BUTTARD ERIC est situé La Ruaz Chalet les 4 Frenes, 73450 Valloire.

BUTTARD ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BUTTARD ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUTTARD ERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUTTARD ERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2016.

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