BUTTERFLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
BUTTERFLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 127 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 484 RUE Pierre et Laurent Ramus, 73000 Chambéry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Cédric POUCHOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BUTTERFLY
INSEE- Dénomination
- BUTTERFLY
- SIREN
- 994 127 926
- SIRET (siège)
- 994 127 926 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62994127926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 127 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2025
- Siège social
- 484 RUE Pierre et Laurent Ramus, 73000, Chambéry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUTTERFLY
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de BUTTERFLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUTTERFLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an
VIA-CONCEPT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de BUTTERFLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 ChambérySiègeActif
994 127 926 00016 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUTTERFLY
INPIComptes annuels de BUTTERFLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUTTERFLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUTTERFLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUTTERFLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUTTERFLY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026045318
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00860
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025001195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE DE SAUVEGARDE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025005307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025016547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 novembre 2023 · N° 20/03085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUTTERFLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUTTERFLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-24 · Début d'activité : 2025-11-10
- création
Date d'effet : 24 novembre 2025
Questions fréquentes sur BUTTERFLY
Quel est le numéro SIREN de BUTTERFLY ?
Le numéro SIREN de BUTTERFLY est 994 127 926. Le SIRET de son siège social est 994 127 926 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62994127926.
Qui dirige BUTTERFLY ?
BUTTERFLY est dirigée par Cédric POUCHOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUTTERFLY ?
Le siège social de BUTTERFLY est situé 484 RUE Pierre et Laurent Ramus, 73000 Chambéry.
BUTTERFLY est-elle toujours en activité ?
Oui, BUTTERFLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUTTERFLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUTTERFLY.
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