BUTTES COMMUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BUTTES COMMUN est une SAS immatriculée le 8 janvier 2022 sous le numéro SIREN 918 014 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE Clavel, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. NICOLAS Hazard exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BUTTES COMMUN
INSEE- Dénomination
- BUTTES COMMUN
- SIREN
- 918 014 838
- SIRET (siège)
- 918 014 838 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR59918014838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 014 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 08 janvier 2022
- Siège social
- 20 RUE Clavel, 75019, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BUTTES COMMUN
La réalisation de services de conseil et d'accompagnement au développement de projets immobiliers, de réhabilitation d'immeubles, d'amélioration des conditions de logement ou d'accueil de personnes en rupture d'autonomie ou en situation de fragilité économique et/ou sociale, d'amélioration de l'utilité sociale et environnementale d'immeubles, l'acquisition et la vente de tous immeubles et biens immobiliers (à usage de logements, bureaux, commerce).
Finances de BUTTES COMMUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUTTES COMMUN
INSEEÉtablissements de BUTTES COMMUN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75019 ParisSiègeActif
918 014 838 00026 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 7022Z
- 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTFermé
918 014 838 00018 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de BUTTES COMMUN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BUTTES COMMUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUTTES COMMUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUTTES COMMUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUTTES COMMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BUTTES COMMUN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/53218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUTTES COMMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUTTES COMMUN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2022
Questions fréquentes sur BUTTES COMMUN
Quel est le numéro SIREN de BUTTES COMMUN ?
Le numéro SIREN de BUTTES COMMUN est 918 014 838. Le SIRET de son siège social est 918 014 838 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59918014838.
Qui dirige BUTTES COMMUN ?
BUTTES COMMUN est dirigée par NICOLAS Hazard, président de sas.
Où se situe le siège social de BUTTES COMMUN ?
Le siège social de BUTTES COMMUN est situé 20 RUE Clavel, 75019 Paris.
BUTTES COMMUN est-elle toujours en activité ?
Oui, BUTTES COMMUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUTTES COMMUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUTTES COMMUN.
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