BUTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,3 k€
- Effectif
- Non publié
BUTY est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1978, identifiée par le SIREN 312 575 012. Son siège social est situé 2 Che du Genie, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399B. Elle est dirigée par MARC BUTY, directeur général.
Fiche d'identité de BUTY
INSEE- Dénomination
- BUTY
- SIREN
- 312 575 012
- SIRET (siège)
- 312 575 012 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR52312575012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 575 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 42 259 €
- Code NAF / APE
- 4399B
- Date de création
- 04 avril 1978
- Siège social
- 2 CHE DU GENIE, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BUTY
Plâterie, peinture, location de matériel de travaux publics, roulant ou non, à titre accessoire la location de tous véhicules avec ou sans chauffeur, le transport routier de marchandises, manutention, levage.
Finances de BUTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUTY
INSEEBODACCDirecteur général
Administrateur
Administrateur
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2008
AUDIT FISCALITE ET CONSEILS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BUTY
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeFermé
312 575 012 00025 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 454J
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
312 575 012 00033 · ouvert le 27 janvier 1994 · NAF 4334Z
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
312 575 012 00041 · ouvert le 30 novembre 2003 · NAF 4941B
Documents juridiques de BUTY
INPI29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BUTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUTY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2016. Clôturée le 24 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2020 · publié le 03 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2014, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUTY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 06 février 2023 · N° 22/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-16.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUTY
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-09-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2014, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
COURTIAL Bernard Maurice Marie nom d'usage : COURTIAL n'est plus administrateur. LABROSSE Jordan Jean-Louis nom d'usage : LABROSSE devient administrateur.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
OLLIER Yves nom d'usage : OLLIER Yves n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. PERRIN Daniel nom d'usage : PERRIN Daniel n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. sté par actions simplifiée AUDIT FISCALITE ET CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire.. BARBIER Jean-Christophe nom d'usage : BARBIER Jean-Christophe devient commissaire aux comptes suppléant..
- création
Date d'effet : 04 avril 1978
Questions fréquentes sur BUTY
Quel est le numéro SIREN de BUTY ?
Le numéro SIREN de BUTY est 312 575 012. Le SIRET de son siège social est 312 575 012 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52312575012.
Qui dirige BUTY ?
BUTY est dirigée par MARC BUTY, directeur général. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUTY ?
Le siège social de BUTY est situé 2 Che du Genie, 69200 Venissieux.
BUTY est-elle toujours en activité ?
Oui, BUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUTY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Venissieux