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BUVAT

Active
Siren932 926 181SAS63700 Buxières-sous-MontaigutCréée le 13 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BUVAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 926 181. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gaumes, 63700 Buxières-sous-Montaigut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Dimitri BUVAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUVAT

Dénomination
BUVAT
SIREN
932 926 181
SIRET (siège)
932 926 181 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16932926181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 926 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
13 septembre 2024
Siège social
Les Gaumes, 63700, Buxières-sous-Montaigut
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUVAT

l'achat et l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques, notamment sur les bâtiments agricoles, ainsi que la production et la vente d'énergie électrique,

Finances de BUVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUVAT

DB

Dimitri BUVAT

Président de SAS

Depuis la création (13 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de BUVAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63700 Buxières-sous-MontaigutSiègeActif

    932 926 181 00011 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BUVAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BUVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUVAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUVAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2024

Questions fréquentes sur BUVAT

Quel est le numéro SIREN de BUVAT ?

Le numéro SIREN de BUVAT est 932 926 181. Le SIRET de son siège social est 932 926 181 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16932926181.

Qui dirige BUVAT ?

BUVAT est dirigée par Dimitri BUVAT, président de sas.

Où se situe le siège social de BUVAT ?

Le siège social de BUVAT est situé Les Gaumes, 63700 Buxières-sous-Montaigut.

BUVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BUVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUVAT.

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