BUXY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 259 635, BUXY est une SARL créée le 3 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Ferdinand Gambon villa Heutebise, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN PASCAL, gérant.
Fiche d'identité de BUXY
INSEE- Dénomination
- BUXY
- SIREN
- 351 259 635
- SIRET (siège)
- 351 259 635 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17351259635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 259 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 juillet 1989
- Siège social
- 5 RUE FERDINAND GAMBON VILLA HEUTEBISE, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BUXY
acheter des immeubles bâtis ou non bâtis, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières, en vue de les revendre procéder ou faire procéder dans les biens acquis à tous travaux de viabilité, d'entretien, de rénovation, d'amélioration, agrandissement, assurer à leur revente la gestion
Finances de BUXY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUXY
INSEEÉtablissements de BUXY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
351 259 635 00024 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 4110D
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
351 259 635 00016 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 701D
Documents juridiques de BUXY
INPIComptes annuels de BUXY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUXY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUXY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUXY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2018. Clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUXY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00875
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-85.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2002 · N° 00-43.655
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-12.239
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-18.821
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.281
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-21.650
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-19.640
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.569
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.566
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.433
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.568
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.431
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.427
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.426
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.420
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.425
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.419
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.613
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.611
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.608
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.605
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.604
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.603
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.598
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.615
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.612
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.607
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.602
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.601
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.597
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1994 · N° 92-18.595
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1994 · N° 92-18.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1994 · N° 92-12.474
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 90-42.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUXY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUXY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Ãtienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1989
Questions fréquentes sur BUXY
Quel est le numéro SIREN de BUXY ?
Le numéro SIREN de BUXY est 351 259 635. Le SIRET de son siège social est 351 259 635 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17351259635.
Qui dirige BUXY ?
BUXY est dirigée par CHRISTIAN PASCAL, gérant.
Où se situe le siège social de BUXY ?
Le siège social de BUXY est situé 5 rue Ferdinand Gambon villa Heutebise, 42100 Saint-Etienne.
BUXY est-elle toujours en activité ?
Oui, BUXY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUXY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUXY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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