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BUYSSE David

Active
Siren106 531 460Entrepreneur individuel01220 Divonne-les-BainsCréée le 11 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 106 531 460, BUYSSE David est un entrepreneur individuel créé le 11 juillet 2026. Elle est domiciliée 429 AV du Salève, 01220 Divonne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de BUYSSE David

Dénomination
BUYSSE David
SIREN
106 531 460
SIRET (siège)
106 531 460 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53106531460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 531 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B
Date de création
11 juillet 2026
Siège social
429 AV du Salève, 01220, Divonne-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUYSSE David

Installation, montage et dépannage de matériels frigorifiques avec raccordement électrique

Finances de BUYSSE David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUYSSE David

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUYSSE David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 Divonne-les-BainsSiègeActif

    106 531 460 00017 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 4322B

Documents juridiques de BUYSSE David

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUYSSE David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUYSSE David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUYSSE David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUYSSE David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUYSSE David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUYSSE David

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2026

Questions fréquentes sur BUYSSE David

Quel est le numéro SIREN de BUYSSE David ?

Le numéro SIREN de BUYSSE David est 106 531 460. Le SIRET de son siège social est 106 531 460 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53106531460.

Où se situe le siège social de BUYSSE David ?

Le siège social de BUYSSE David est situé 429 AV du Salève, 01220 Divonne-les-Bains.

BUYSSE David est-elle toujours en activité ?

Oui, BUYSSE David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUYSSE David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUYSSE David.

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