BUZENVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BUZENVAL est une SCI immatriculée le 24 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 824 014. Elle est domiciliée 1 rue Marie Levasseur, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LOUIS Doumergue, gérant.
Fiche d'identité de BUZENVAL
INSEE- Dénomination
- BUZENVAL
- SIREN
- 478 824 014
- SIRET (siège)
- 478 824 014 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24478824014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 824 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 2004
- Siège social
- 1 RUE MARIE LEVASSEUR, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BUZENVAL
L'acquisition et la gestion par voie de location, la promotion immobilière.
Finances de BUZENVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUZENVAL
INSEEBODACCVLGM
Autre
S.N.H.
Autre
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BUZENVAL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé
478 824 014 00011 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 702A
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé
478 824 014 00029 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 6820A
- 92000 NANTERREFermé
478 824 014 00037 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820A
- 75008 PARIS 8Fermé
478 824 014 00045 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de BUZENVAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BUZENVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUZENVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUZENVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUZENVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUZENVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/08811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P00931
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/08752
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/56615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/08727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/05207
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/09324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 20/07681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/04491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-05.084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-05.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-13.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUZENVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUZENVAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2004-09-24 · Début d'activité : 2004-09-14
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : S. N. H. en fonction le 29 Juillet 2005 Associé : SFEDJ Laurette en fonction le 01 Février 2006 Gérant : DOUMERGUE Louis Alphonse en fonction le 16 Juillet 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 24 septembre 2004
Questions fréquentes sur BUZENVAL
Quel est le numéro SIREN de BUZENVAL ?
Le numéro SIREN de BUZENVAL est 478 824 014. Le SIRET de son siège social est 478 824 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24478824014.
Qui dirige BUZENVAL ?
BUZENVAL est dirigée par LOUIS Doumergue, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUZENVAL ?
Le siège social de BUZENVAL est situé 1 rue Marie Levasseur, 92500 Rueil-Malmaison.
BUZENVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BUZENVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUZENVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUZENVAL.
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