BUZENVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BUZENVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 247 432. Son siège social est situé 121 RUE 121 Rue du Vieux Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOVASTRADA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BUZENVAL
INSEE- Dénomination
- BUZENVAL
- SIREN
- 922 247 432
- SIRET (siège)
- 922 247 432 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56922247432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 247 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2022
- Siège social
- 121 RUE 121 Rue du Vieux Pont de Sèvres, 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUZENVAL
L'acquisition d'une parcelle de terrain située au 41-43, rue de Buzenval à Paris (75020). La construction sur le terrain d'emprise de tous immeuble, de toutes destinations et usages La vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement.
Finances de BUZENVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUZENVAL
INSEENOVASTRADA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans
FINANCIERE NOVASTRADA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de BUZENVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif
922 247 432 00011 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUZENVAL
INPIComptes annuels de BUZENVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUZENVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUZENVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUZENVAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 juin 2026 · publié le 30 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2025, désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUZENVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/08811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P00931
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/08752
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/56615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00482
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/08727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/05207
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/09324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 20/07681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/04491
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Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-05.084
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Décision du 27 juin 2000 · N° 99-05.046
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Décision du 04 mars 1992 · N° 90-13.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUZENVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUZENVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2025, désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2022
Questions fréquentes sur BUZENVAL
Quel est le numéro SIREN de BUZENVAL ?
Le numéro SIREN de BUZENVAL est 922 247 432. Le SIRET de son siège social est 922 247 432 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56922247432.
Qui dirige BUZENVAL ?
BUZENVAL est dirigée par NOVASTRADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUZENVAL ?
Le siège social de BUZENVAL est situé 121 RUE 121 Rue du Vieux Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt.
BUZENVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BUZENVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUZENVAL est-elle en procédure collective ?
Oui. BUZENVAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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