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BUZETTE

Active
Siren995 095 387SCI31180 Saint-Geniès-BellevueCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
665 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 095 387, BUZETTE est une SCI créée le 19 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP de Saint-Jean, 31180 Saint-Geniès-Bellevue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Frédéric POCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BUZETTE

Dénomination
BUZETTE
SIREN
995 095 387
SIRET (siège)
995 095 387 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11995095387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 095 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
665 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
1 IMP de Saint-Jean, 31180, Saint-Geniès-Bellevue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUZETTE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BUZETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUZETTE

FP

Frédéric POCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

BR

Béatrice REYNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BUZETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 Saint-Geniès-BellevueSiègeActif

    995 095 387 00016 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUZETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BUZETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUZETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUZETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUZETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUZETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUZETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-19 · Début d'activité : 2025-12-11

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur BUZETTE

Quel est le numéro SIREN de BUZETTE ?

Le numéro SIREN de BUZETTE est 995 095 387. Le SIRET de son siège social est 995 095 387 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11995095387.

Qui dirige BUZETTE ?

BUZETTE est dirigée par Frédéric POCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUZETTE ?

Le siège social de BUZETTE est situé 1 IMP de Saint-Jean, 31180 Saint-Geniès-Bellevue.

BUZETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUZETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUZETTE.

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