BV AGENCEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 569 832, BV AGENCEMENT est une SARL créée le 30 avril 2013. Elle est domiciliée 30 rue Foriel, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par BENOIT VEIRUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BV AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- BV AGENCEMENT
- SIREN
- 792 569 832
- SIRET (siège)
- 792 569 832 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15792569832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 569 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 30 avril 2013
- Siège social
- 30 RUE FORIEL, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BV AGENCEMENT
TRAVAUX DE MENUISERIE BOIS ET PVC
Finances de BV AGENCEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BV AGENCEMENT
INSEEÉtablissements de BV AGENCEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
792 569 832 00027 · ouvert le 30 novembre 2013 · NAF 4332A
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISEREFermé
792 569 832 00019 · ouvert le 10 avril 2013 · NAF 4332A
Documents juridiques de BV AGENCEMENT
INPIComptes annuels de BV AGENCEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BV AGENCEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BV AGENCEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BV AGENCEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BV AGENCEMENT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06211
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/04299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 19/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025RG02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026R00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BV AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BV AGENCEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2013
Questions fréquentes sur BV AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de BV AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de BV AGENCEMENT est 792 569 832. Le SIRET de son siège social est 792 569 832 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15792569832.
Qui dirige BV AGENCEMENT ?
BV AGENCEMENT est dirigée par BENOIT VEIRUN, gérant.
Où se situe le siège social de BV AGENCEMENT ?
Le siège social de BV AGENCEMENT est situé 30 rue Foriel, 26000 Valence.
BV AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BV AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BV AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BV AGENCEMENT.
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