BV ARNOZAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 678 373, BV ARNOZAN est une SCI créée le 10 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE du Professeur Arnozan, 33110 Le Bouscat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Romain BATTISTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BV ARNOZAN
INSEE- Dénomination
- BV ARNOZAN
- SIREN
- 929 678 373
- SIRET (siège)
- 929 678 373 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48929678373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 678 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2024
- Siège social
- 7 RUE du Professeur Arnozan, 33110, Le Bouscat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BV ARNOZAN
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (à titre exceptionnel) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de BV ARNOZAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BV ARNOZAN
INSEEÉtablissements de BV ARNOZAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33110 Le BouscatSiègeActif
929 678 373 00010 · ouvert le 04 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BV ARNOZAN
INPIComptes annuels de BV ARNOZAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BV ARNOZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BV ARNOZAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BV ARNOZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BV ARNOZAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 19/04690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08761
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/09146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BV ARNOZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BV ARNOZAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-10 · Début d'activité : 2024-06-04
- création
Date d'effet : 10 juin 2024
Questions fréquentes sur BV ARNOZAN
Quel est le numéro SIREN de BV ARNOZAN ?
Le numéro SIREN de BV ARNOZAN est 929 678 373. Le SIRET de son siège social est 929 678 373 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48929678373.
Qui dirige BV ARNOZAN ?
BV ARNOZAN est dirigée par Romain BATTISTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BV ARNOZAN ?
Le siège social de BV ARNOZAN est situé 7 RUE du Professeur Arnozan, 33110 Le Bouscat.
BV ARNOZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BV ARNOZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BV ARNOZAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BV ARNOZAN.
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