BV-BATICONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BV-BATICONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 981 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 470 RTE du Tilleul BATIMENT COBALT, 69270 Cailloux-sur-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par Ange BANETTE, gérant.
Fiche d'identité de BV-BATICONCEPT
INSEE- Dénomination
- BV-BATICONCEPT
- SIREN
- 104 981 626
- SIRET (siège)
- 104 981 626 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52104981626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 981 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 mai 2026
- Siège social
- 470 RTE du Tilleul BATIMENT COBALT, 69270, Cailloux-sur-Fontaines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BV-BATICONCEPT
Travaux de maçonnerie générale, gros œuvre de bâtiment, pose de carrelage ; pose de fenêtres, portes, portes de garage, portail, portillon, clôture, stores, volets roulants, battants, moustiquaires, pergolas et plus généralement de tous articles et procédés de protection contre le soleil et la pluie pour les façades et les toitures ; plâtrerie, peinture, isolation et menuiserie effectuées en sous-traitance ; négoce de tous produits et matières premières ; toutes prestations de services et de conseils se rapportant aux activités visées ci-dessus.
Finances de BV-BATICONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BV-BATICONCEPT
INSEEÉtablissements de BV-BATICONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 Cailloux-sur-FontainesSiègeActif
104 981 626 00013 · ouvert le 11 mai 2026 · NAF 4399C
Documents juridiques de BV-BATICONCEPT
INPIComptes annuels de BV-BATICONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BV-BATICONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BV-BATICONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BV-BATICONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BV-BATICONCEPT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026L00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025P00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/03336
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-40.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BV-BATICONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BV-BATICONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-11
- création
Date d'effet : 27 mai 2026
Questions fréquentes sur BV-BATICONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BV-BATICONCEPT ?
Le numéro SIREN de BV-BATICONCEPT est 104 981 626. Le SIRET de son siège social est 104 981 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52104981626.
Qui dirige BV-BATICONCEPT ?
BV-BATICONCEPT est dirigée par Ange BANETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BV-BATICONCEPT ?
Le siège social de BV-BATICONCEPT est situé 470 RTE du Tilleul BATIMENT COBALT, 69270 Cailloux-sur-Fontaines.
BV-BATICONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BV-BATICONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BV-BATICONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BV-BATICONCEPT.
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