BV CAR SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 589 577, BV CAR SERVICES est une SAS créée le 13 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 B RUE de la Gardette, 13690 Graveson. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par Vincent BUSQUET, président de sas.
Fiche d'identité de BV CAR SERVICES
INSEE- Dénomination
- BV CAR SERVICES
- SIREN
- 104 589 577
- SIRET (siège)
- 104 589 577 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30104589577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 589 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 13 mai 2026
- Siège social
- 32 B RUE de la Gardette, 13690, Graveson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BV CAR SERVICES
Préparation esthétique et rénovation de véhicules automobiles, à l'exclusion de toutes activités de mécanique, de peinture et de carrosserie automobile
Finances de BV CAR SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BV CAR SERVICES
INSEEÉtablissements de BV CAR SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13690 GravesonSiègeActif
104 589 577 00014 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 4520A
Documents juridiques de BV CAR SERVICES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BV CAR SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BV CAR SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BV CAR SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BV CAR SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BV CAR SERVICES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/06970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/11066
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-15.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BV CAR SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BV CAR SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2026
Questions fréquentes sur BV CAR SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BV CAR SERVICES ?
Le numéro SIREN de BV CAR SERVICES est 104 589 577. Le SIRET de son siège social est 104 589 577 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30104589577.
Qui dirige BV CAR SERVICES ?
BV CAR SERVICES est dirigée par Vincent BUSQUET, président de sas.
Où se situe le siège social de BV CAR SERVICES ?
Le siège social de BV CAR SERVICES est situé 32 B RUE de la Gardette, 13690 Graveson.
BV CAR SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BV CAR SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BV CAR SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BV CAR SERVICES.
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