BV CHARPENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BV CHARPENTE est une SARL immatriculée le 19 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 377 739. Elle est domiciliée 28 rue de la Clairie, 88250 La Bresse. Son activité principale relève du code NAF 4391A. BAPTISTE VALDENAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BV CHARPENTE
INSEE- Dénomination
- BV CHARPENTE
- SIREN
- 919 377 739
- SIRET (siège)
- 919 377 739 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18919377739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 377 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 19 septembre 2022
- Siège social
- 28 RUE DE LA CLAIRIE, 88250, LA BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BV CHARPENTE
Fabrication et pose de charpente, couverture, bardage et zinguerie. Petite maçonnerie, démolition, levage-manutention, déneigement. Toutes activités connexes et/ou complémentaires.
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Finances de BV CHARPENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BV CHARPENTE
INSEEÉtablissements de BV CHARPENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88250 LA BRESSESiègeActif
919 377 739 00017 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 4391A
Documents juridiques de BV CHARPENTE
INPIComptes annuels de BV CHARPENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BV CHARPENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BV CHARPENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BV CHARPENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BV CHARPENTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/02612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01726
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/58460
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02905
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001273
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00411
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02181
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001232
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026J00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00400
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BV CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BV CHARPENTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2022
Questions fréquentes sur BV CHARPENTE
Quel est le numéro SIREN de BV CHARPENTE ?
Le numéro SIREN de BV CHARPENTE est 919 377 739. Le SIRET de son siège social est 919 377 739 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18919377739.
Qui dirige BV CHARPENTE ?
BV CHARPENTE est dirigée par BAPTISTE VALDENAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BV CHARPENTE ?
Le siège social de BV CHARPENTE est situé 28 rue de la Clairie, 88250 La Bresse.
BV CHARPENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BV CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BV CHARPENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BV CHARPENTE.
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