BV CHAUFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BV CHAUFF est une SARL immatriculée le 26 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 063 769. Son siège social est situé 45 Rte Nationale, 62490 Vitry en Artois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par LUDOVIC VERHOOSTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BV CHAUFF
INSEE- Dénomination
- BV CHAUFF
- SIREN
- 488 063 769
- SIRET (siège)
- 488 063 769 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84488063769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 063 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 26 janvier 2006
- Siège social
- 45 RTE NATIONALE, 62490, VITRY EN ARTOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BV CHAUFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BV CHAUFF
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BV CHAUFF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62490 VITRY EN ARTOISSiègeFermé
488 063 769 00019 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4322B
Documents juridiques de BV CHAUFF
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BV CHAUFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BV CHAUFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BV CHAUFF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BV CHAUFF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2011. Clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 26 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre de la SELARL B et N SOINNE, 4, rue Roger SAlengro - 62000 ARRAS . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BV CHAUFF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 mars 2026 · N° 19/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 24/06483
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 17/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 août 2025 · N° 22/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE GREFFE
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025001412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00015
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01401
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Décision du 07 mars 2025 · N° 23/03113
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009162
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/54988
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 17 juin 2024 · N° 21/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/13540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 juin 2022 · N° 18/09303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 avril 2017 · N° 16/06604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-24.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-18.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BV CHAUFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BV CHAUFF
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre de la SELARL B et N SOINNE, 4, rue Roger SAlengro - 62000 ARRAS . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant(e) : VERHOOSTE Ludovic
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 26 janvier 2006
Questions fréquentes sur BV CHAUFF
Quel est le numéro SIREN de BV CHAUFF ?
Le numéro SIREN de BV CHAUFF est 488 063 769. Le SIRET de son siège social est 488 063 769 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84488063769.
Qui dirige BV CHAUFF ?
BV CHAUFF est dirigée par LUDOVIC VERHOOSTE, gérant.
Où se situe le siège social de BV CHAUFF ?
Le siège social de BV CHAUFF est situé 45 Rte Nationale, 62490 Vitry en Artois.
BV CHAUFF est-elle toujours en activité ?
Oui, BV CHAUFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BV CHAUFF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BV CHAUFF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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- A.D.P. SERVICES62000 Dainville
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