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BV CONSTRUCTION

Active
Siren434 410 908SARL39380 BELMONTCréée le 22 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BV CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 410 908. Son siège social est situé 25 rue de Grand Contour, 39380 Belmont. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BV CONSTRUCTION

Dénomination
BV CONSTRUCTION
SIREN
434 410 908
SIRET (siège)
434 410 908 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03434410908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 410 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 janvier 2001
Siège social
25 RUE DE GRAND CONTOUR, 39380, BELMONT
Établissements
5
Statut
Active

Finances de BV CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BV CONSTRUCTION

Anciens dirigeants (1)

BD

Boris DRUARD

Gérant non associé · de novembre 2008 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BV CONSTRUCTION

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 39380 BELMONTSiègeFermé

    434 410 908 00017 · ouvert le 22 janvier 2001 · NAF 741J

  • 69500 BRONFermé

    434 410 908 00025 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 741J

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    434 410 908 00033 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 741J

  • 25000 BESANCONFermé

    434 410 908 00041 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4399C

  • 25480 ECOLE-VALENTINFermé

    434 410 908 00058 · ouvert le 26 avril 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de BV CONSTRUCTION

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de BV CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BV CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BV CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BV CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2012. Clôturée le 02 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BV CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BV CONSTRUCTION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : DRUARD Boris.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2001

Questions fréquentes sur BV CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BV CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BV CONSTRUCTION est 434 410 908. Le SIRET de son siège social est 434 410 908 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03434410908.

Où se situe le siège social de BV CONSTRUCTION ?

Le siège social de BV CONSTRUCTION est situé 25 rue de Grand Contour, 39380 Belmont.

BV CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BV CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BV CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BV CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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