BV DE BRITO
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 993 816, BV DE BRITO est une SAS créée le 12 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Defresne Bast, 95100 Argenteuil. BV DE BRITO relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par VITORINO DE BRITO DE BARROS, président de sas.
Fiche d'identité de BV DE BRITO
INSEE- Dénomination
- BV DE BRITO
- SIREN
- 893 993 816
- SIRET (siège)
- 893 993 816 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39893993816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 993 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 12 février 2021
- Siège social
- 4 RUE DEFRESNE BAST, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BV DE BRITO
Gros oeuvre, maçonnerie, carrelage
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Finances de BV DE BRITO
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INSEEÉtablissements de BV DE BRITO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
893 993 816 00014 · ouvert le 31 décembre 2020 · NAF 4399C
Documents juridiques de BV DE BRITO
INPIConformité de BV DE BRITO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BV DE BRITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BV DE BRITO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 93-14.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BV DE BRITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BV DE BRITO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2021
Questions fréquentes sur BV DE BRITO
Quel est le numéro SIREN de BV DE BRITO ?
Le numéro SIREN de BV DE BRITO est 893 993 816. Le SIRET de son siège social est 893 993 816 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39893993816.
Qui dirige BV DE BRITO ?
BV DE BRITO est dirigée par VITORINO DE BRITO DE BARROS, président de sas.
Où se situe le siège social de BV DE BRITO ?
Le siège social de BV DE BRITO est situé 4 rue Defresne Bast, 95100 Argenteuil.
BV DE BRITO est-elle toujours en activité ?
Oui, BV DE BRITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BV DE BRITO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BV DE BRITO.
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