BV MERLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 441 792, BV MERLIN est une SAS créée le 21 décembre 2023. Elle est domiciliée 30 RUE Merlin de Douai, 59500 Douai. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. PIERRE-EMMANUEL KUCHARSKI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BV MERLIN
INSEE- Dénomination
- BV MERLIN
- SIREN
- 982 441 792
- SIRET (siège)
- 982 441 792 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79982441792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 441 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 21 décembre 2023
- Siège social
- 30 RUE Merlin de Douai, 59500, Douai
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BV MERLIN
La société a pour objet, en France et dans tous les pays la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d'émission d'obligations qui pourront également être convertibles et/ou subordonnées et de bons, et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles elle aura pris des intérêts. En outre, la société peut effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La société n'exercera pas directement une activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public. La société peut cependant participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou commerciale et leur prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière. Elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet, en restant toutefois dans les limites définies. Et, d'une façon générale, elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social.
Finances de BV MERLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BV MERLIN
INSEEÉtablissements de BV MERLIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59500 DouaiSiègeActif
982 441 792 00024 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 7010Z
- 59500 DouaiFermé
982 441 792 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BV MERLIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BV MERLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BV MERLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BV MERLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BV MERLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BV MERLIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 août 2026 · N° 23/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/11200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 février 2026 · N° 23/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/01980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BV MERLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BV MERLIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Début d'activité : 2024-04-02
- création
Date d'effet : 21 décembre 2023
Questions fréquentes sur BV MERLIN
Quel est le numéro SIREN de BV MERLIN ?
Le numéro SIREN de BV MERLIN est 982 441 792. Le SIRET de son siège social est 982 441 792 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79982441792.
Qui dirige BV MERLIN ?
BV MERLIN est dirigée par PIERRE-EMMANUEL KUCHARSKI, président de sas.
Où se situe le siège social de BV MERLIN ?
Le siège social de BV MERLIN est situé 30 RUE Merlin de Douai, 59500 Douai.
BV MERLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BV MERLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BV MERLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BV MERLIN.
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