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BV MOTORS

Active
Siren487 489 940SARL59600 MAIRIEUXCréée le 06 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents

BV MOTORS est une SARL immatriculée le 6 octobre 2005 sous le numéro SIREN 487 489 940. Elle est domiciliée 16 Rte de Mons, 59600 Mairieux. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de BV MOTORS

Dénomination
BV MOTORS
SIREN
487 489 940
SIRET (siège)
487 489 940 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56487489940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 489 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
06 octobre 2005
Siège social
16 RTE DE MONS, 59600, MAIRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BV MOTORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BV MOTORS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BV MOTORS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59600 MAIRIEUXSiègeFermé

    487 489 940 00014 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 501Z

Documents juridiques de BV MOTORS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Conformité de BV MOTORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BV MOTORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 15 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BV MOTORS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BV MOTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BV MOTORS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2008 · jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2005

Questions fréquentes sur BV MOTORS

Quel est le numéro SIREN de BV MOTORS ?

Le numéro SIREN de BV MOTORS est 487 489 940. Le SIRET de son siège social est 487 489 940 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56487489940.

Où se situe le siège social de BV MOTORS ?

Le siège social de BV MOTORS est situé 16 Rte de Mons, 59600 Mairieux.

BV MOTORS est-elle toujours en activité ?

Oui, BV MOTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BV MOTORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BV MOTORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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