BV SECURITE PRIVEE
Active8010Z · Activités de sécurité privée
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 998 061, BV SECURITE PRIVEE est une SARL créée le 6 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue du General de Gaulle, 60600 Clermont. Son activité principale est activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).
Fiche d'identité de BV SECURITE PRIVEE
INSEE- Dénomination
- BV SECURITE PRIVEE
- SIREN
- 498 998 061
- SIRET (siège)
- 498 998 061 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82498998061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 998 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z - Activités de sécurité privée
- Date de création
- 06 juin 2007
- Siège social
- 85 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 60600, CLERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BV SECURITE PRIVEE
Activités de sécurité privée
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Finances de BV SECURITE PRIVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BV SECURITE PRIVEE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BV SECURITE PRIVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60600 CLERMONTSiègeActif
498 998 061 00010 · ouvert le 06 juin 2007 · NAF 8010Z
Documents juridiques de BV SECURITE PRIVEE
INPIConformité de BV SECURITE PRIVEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BV SECURITE PRIVEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 août 2013. Clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 17 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bamba Moussa et Madame valette Francianne pour une durée de 10 ans.
Jugement du 06 août 2013 · publié le 09 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2013 désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent BV SECURITE PRIVEE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00010
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024F01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L01505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00504
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000859
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J00283
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024F02145
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00566
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026P00416
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/05731
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/10214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/10215
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2024F01336
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/12941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BV SECURITE PRIVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BV SECURITE PRIVEE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bamba Moussa et Madame valette Francianne pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2013 désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- création
Date d'effet : 06 juin 2007
Questions fréquentes sur BV SECURITE PRIVEE
Quel est le numéro SIREN de BV SECURITE PRIVEE ?
Le numéro SIREN de BV SECURITE PRIVEE est 498 998 061. Le SIRET de son siège social est 498 998 061 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82498998061.
Où se situe le siège social de BV SECURITE PRIVEE ?
Le siège social de BV SECURITE PRIVEE est situé 85 rue du General de Gaulle, 60600 Clermont.
BV SECURITE PRIVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, BV SECURITE PRIVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BV SECURITE PRIVEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BV SECURITE PRIVEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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