BV SERVICE PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 372 908, BV SERVICE PLUS est une SARL créée le 18 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 rue de la Republique, 93230 Romainville. Son activité principale relève du code NAF 9601B. La direction est assurée par MOHAMMED BELABED en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BV SERVICE PLUS
INSEE- Dénomination
- BV SERVICE PLUS
- SIREN
- 535 372 908
- SIRET (siège)
- 535 372 908 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11535372908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 372 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 9601B
- Date de création
- 18 octobre 2011
- Siège social
- 149 RUE DE LA REPUBLIQUE, 93230, ROMAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BV SERVICE PLUS
Exploitation de laverie automatique
Finances de BV SERVICE PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BV SERVICE PLUS
INSEEÉtablissements de BV SERVICE PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93230 ROMAINVILLESiègeActif
535 372 908 00017 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 9601B
Documents juridiques de BV SERVICE PLUS
INPIComptes annuels de BV SERVICE PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BV SERVICE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BV SERVICE PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BV SERVICE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BV SERVICE PLUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/05633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 février 2025 · N° 22/04822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 juin 2024 · N° 20/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-19.993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/07492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/00822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BV SERVICE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BV SERVICE PLUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2011
Questions fréquentes sur BV SERVICE PLUS
Quel est le numéro SIREN de BV SERVICE PLUS ?
Le numéro SIREN de BV SERVICE PLUS est 535 372 908. Le SIRET de son siège social est 535 372 908 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11535372908.
Qui dirige BV SERVICE PLUS ?
BV SERVICE PLUS est dirigée par MOHAMMED BELABED, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BV SERVICE PLUS ?
Le siège social de BV SERVICE PLUS est situé 149 rue de la Republique, 93230 Romainville.
BV SERVICE PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, BV SERVICE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BV SERVICE PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BV SERVICE PLUS.
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