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BV2A ARCHITECTEURS

Active
Siren530 190 040549906000 NICECréée le 10 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

BV2A ARCHITECTEURS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2011, identifiée par le SIREN 530 190 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Ach Ray et d Aspremont, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par BERNARD VALLOTTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BV2A ARCHITECTEURS

Dénomination
BV2A ARCHITECTEURS
SIREN
530 190 040
SIRET (siège)
530 190 040 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22530190040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 190 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
10 février 2011
Siège social
48 ACH RAY ET D ASPREMONT, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BV2A ARCHITECTEURS

Opérations industrielles et commerciales en vue de la réalisation clé en main de toutes constructions immobilières et ou d'aménagements de terrains

Finances de BV2A ARCHITECTEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BV2A ARCHITECTEURS

BV

BERNARD VALLOTTON

Gérant

Depuis la création (10 février 2011) · 15 ans

Établissements de BV2A ARCHITECTEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    530 190 040 00010 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de BV2A ARCHITECTEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de BV2A ARCHITECTEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BV2A ARCHITECTEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BV2A ARCHITECTEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BV2A ARCHITECTEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BV2A ARCHITECTEURS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BV2A ARCHITECTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BV2A ARCHITECTEURS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2011

Questions fréquentes sur BV2A ARCHITECTEURS

Quel est le numéro SIREN de BV2A ARCHITECTEURS ?

Le numéro SIREN de BV2A ARCHITECTEURS est 530 190 040. Le SIRET de son siège social est 530 190 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22530190040.

Qui dirige BV2A ARCHITECTEURS ?

BV2A ARCHITECTEURS est dirigée par BERNARD VALLOTTON, gérant.

Où se situe le siège social de BV2A ARCHITECTEURS ?

Le siège social de BV2A ARCHITECTEURS est situé 48 Ach Ray et d Aspremont, 06000 Nice.

BV2A ARCHITECTEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, BV2A ARCHITECTEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BV2A ARCHITECTEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BV2A ARCHITECTEURS.

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