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BVA INDUSTRIE

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Siren382 712 362SA25000 BESANCONCréée le 01 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BVA INDUSTRIE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 712 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue Fabre, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 322A.

Fiche d'identité de BVA INDUSTRIE

Dénomination
BVA INDUSTRIE
SIREN
382 712 362
SIRET (siège)
382 712 362 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90382712362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 712 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
322A
Date de création
01 septembre 1991
Siège social
9 B RUE FABRE, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de BVA INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BVA INDUSTRIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BVA INDUSTRIE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    382 712 362 00013 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 322A

  • 25000 BESANCONFermé

    382 712 362 00021 · ouvert le 17 mars 1992 · NAF 741J

  • 25000 BESANCONFermé

    382 712 362 00039 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 322A

Documents juridiques de BVA INDUSTRIE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1993

  • Acte

Conformité de BVA INDUSTRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BVA INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BVA INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BVA INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BVA INDUSTRIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1991

Questions fréquentes sur BVA INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de BVA INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de BVA INDUSTRIE est 382 712 362. Le SIRET de son siège social est 382 712 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90382712362.

Où se situe le siège social de BVA INDUSTRIE ?

Le siège social de BVA INDUSTRIE est situé 9 B rue Fabre, 25000 Besancon.

BVA INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BVA INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BVA INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BVA INDUSTRIE.

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