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BVA TECHFRANCE 2

Active
Siren803 167 469SAS08170 FUMAYCréée le 30 juin 2014

2932Z · Fabrication d'autres équipements automobiles

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

BVA TECHFRANCE 2 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 167 469. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Francis de Pressence, 08170 Fumay. Elle exerce une activité de fabrication d'autres équipements automobiles (code NAF 2932Z). Elle est dirigée par JORGE SANCHEZ ROJANO, président de sas.

Fiche d'identité de BVA TECHFRANCE 2

Dénomination
BVA TECHFRANCE 2
SIREN
803 167 469
SIRET (siège)
803 167 469 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12803167469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 167 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
2932Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Date de création
30 juin 2014
Siège social
RUE FRANCIS DE PRESSENCE, 08170, FUMAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BVA TECHFRANCE 2

La production et commercialisation de tuyaux pour systèmes de climatisation automobile et pour systèmes de n'importe quel autre type de véhicule ; la production et commercialisation de tuyaux hydrauliques et oléodynamiques

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Finances de BVA TECHFRANCE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BVA TECHFRANCE 2

JS

JORGE SANCHEZ ROJANO

Président de SAS

Depuis la création (30 juin 2014) · 12 ans

Établissements de BVA TECHFRANCE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08170 FUMAYSiègeActif

    803 167 469 00011 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 2932Z

Documents juridiques de BVA TECHFRANCE 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Conformité de BVA TECHFRANCE 2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BVA TECHFRANCE 2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2016. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2016, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BVA TECHFRANCE 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BVA TECHFRANCE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BVA TECHFRANCE 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2016, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2014

Questions fréquentes sur BVA TECHFRANCE 2

Quel est le numéro SIREN de BVA TECHFRANCE 2 ?

Le numéro SIREN de BVA TECHFRANCE 2 est 803 167 469. Le SIRET de son siège social est 803 167 469 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12803167469.

Qui dirige BVA TECHFRANCE 2 ?

BVA TECHFRANCE 2 est dirigée par JORGE SANCHEZ ROJANO, président de sas.

Où se situe le siège social de BVA TECHFRANCE 2 ?

Le siège social de BVA TECHFRANCE 2 est situé rue Francis de Pressence, 08170 Fumay.

BVA TECHFRANCE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, BVA TECHFRANCE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BVA TECHFRANCE 2 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BVA TECHFRANCE 2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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