BVAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 292 503, BVAT est une SCI créée le 16 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de la Maladrerie, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BENJAMIN VIDIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BVAT
INSEE- Dénomination
- BVAT
- SIREN
- 922 292 503
- SIRET (siège)
- 922 292 503 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR51922292503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 292 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 2022
- Siège social
- 32 RUE DE LA MALADRERIE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BVAT
Acquisition, échange, apport en Société de tous immeubles bâtis ou non et de tous droits réels immobiliers, acquisition de tous droits à bail, démolition, édification de toutes constructions, aménagement de tous immeubles bâtis ou non, gestion, administration, location, exploitation desdits biens.
Finances de BVAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BVAT
INSEEHOLDING NOPI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de BVAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif
922 292 503 00021 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 6820A
- 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTActif
922 292 503 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BVAT
INPIComptes annuels de BVAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BVAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BVAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/12063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BVAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2022
Questions fréquentes sur BVAT
Quel est le numéro SIREN de BVAT ?
Le numéro SIREN de BVAT est 922 292 503. Le SIRET de son siège social est 922 292 503 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51922292503.
Qui dirige BVAT ?
BVAT est dirigée par BENJAMIN VIDIEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BVAT ?
Le siège social de BVAT est situé 32 rue de la Maladrerie, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
BVAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BVAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BVAT.
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