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BVB 91 PROMOTION

Active
Siren502 238 140SARL91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNECréée le 30 janvier 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BVB 91 PROMOTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 238 140. Son siège social est situé 7 Pl du General de Gaulle, 91820 Boutigny-sur-Essonne. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par MARC AGUETTAZ, gérant.

Fiche d'identité de BVB 91 PROMOTION

Dénomination
BVB 91 PROMOTION
SIREN
502 238 140
SIRET (siège)
502 238 140 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46502238140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 238 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
30 janvier 2008
Siège social
7 PL DU GENERAL DE GAULLE, 91820, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BVB 91 PROMOTION

Promotion, vente et location dans le domaine immobilier.

Finances de BVB 91 PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BVB 91 PROMOTION

MA

MARC AGUETTAZ

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de BVB 91 PROMOTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNESiègeActif

    502 238 140 00011 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4110A

Documents juridiques de BVB 91 PROMOTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2016

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de BVB 91 PROMOTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BVB 91 PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BVB 91 PROMOTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BVB 91 PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2017. Clôturée le 17 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BVB 91 PROMOTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BVB 91 PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BVB 91 PROMOTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2008

Questions fréquentes sur BVB 91 PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de BVB 91 PROMOTION ?

Le numéro SIREN de BVB 91 PROMOTION est 502 238 140. Le SIRET de son siège social est 502 238 140 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46502238140.

Qui dirige BVB 91 PROMOTION ?

BVB 91 PROMOTION est dirigée par MARC AGUETTAZ, gérant.

Où se situe le siège social de BVB 91 PROMOTION ?

Le siège social de BVB 91 PROMOTION est situé 7 Pl du General de Gaulle, 91820 Boutigny-sur-Essonne.

BVB 91 PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BVB 91 PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BVB 91 PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BVB 91 PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.