BVB 91 PROMOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BVB 91 PROMOTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 238 140. Son siège social est situé 7 Pl du General de Gaulle, 91820 Boutigny-sur-Essonne. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par MARC AGUETTAZ, gérant.
Fiche d'identité de BVB 91 PROMOTION
INSEE- Dénomination
- BVB 91 PROMOTION
- SIREN
- 502 238 140
- SIRET (siège)
- 502 238 140 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46502238140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 238 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 30 janvier 2008
- Siège social
- 7 PL DU GENERAL DE GAULLE, 91820, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BVB 91 PROMOTION
Promotion, vente et location dans le domaine immobilier.
Finances de BVB 91 PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BVB 91 PROMOTION
INSEEÉtablissements de BVB 91 PROMOTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNESiègeActif
502 238 140 00011 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4110A
Documents juridiques de BVB 91 PROMOTION
INPIComptes annuels de BVB 91 PROMOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BVB 91 PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BVB 91 PROMOTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BVB 91 PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2017. Clôturée le 17 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BVB 91 PROMOTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BVB 91 PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BVB 91 PROMOTION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 30 janvier 2008
Questions fréquentes sur BVB 91 PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de BVB 91 PROMOTION ?
Le numéro SIREN de BVB 91 PROMOTION est 502 238 140. Le SIRET de son siège social est 502 238 140 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46502238140.
Qui dirige BVB 91 PROMOTION ?
BVB 91 PROMOTION est dirigée par MARC AGUETTAZ, gérant.
Où se situe le siège social de BVB 91 PROMOTION ?
Le siège social de BVB 91 PROMOTION est situé 7 Pl du General de Gaulle, 91820 Boutigny-sur-Essonne.
BVB 91 PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BVB 91 PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BVB 91 PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BVB 91 PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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