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BVD CREATIONS

Active
Siren480 579 796SAS77610 FONTENAY-TRESIGNYCréée le 27 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BVD CREATIONS est une SAS immatriculée le 27 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 579 796. Son siège social est situé 11 rue Victor Hugo, 77610 Fontenay-Tresigny. Son activité principale relève du code NAF 1629Z.

Fiche d'identité de BVD CREATIONS

Dénomination
BVD CREATIONS
SIREN
480 579 796
SIRET (siège)
480 579 796 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76480579796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 579 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1629Z
Date de création
27 janvier 2005
Siège social
11 RUE VICTOR HUGO, 77610, FONTENAY-TRESIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BVD CREATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BVD CREATIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BVD CREATIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77610 FONTENAY-TRESIGNYSiègeFermé

    480 579 796 00016 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 1629Z

Documents juridiques de BVD CREATIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de BVD CREATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BVD CREATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BVD CREATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BVD CREATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2012. Clôturée le 07 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 26 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Garnier 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2011 désignant administrateur S.E.L. JEROME CABOOTER en la personne de Me CABOOTER, 4 boulevard Michaël Faraday, 77700 Serris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BVD CREATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BVD CREATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BVD CREATIONS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Garnier 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2011 désignant administrateur S.E.L. JEROME CABOOTER en la personne de Me CABOOTER, 4 boulevard Michaël Faraday, 77700 Serris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur BVD CREATIONS

Quel est le numéro SIREN de BVD CREATIONS ?

Le numéro SIREN de BVD CREATIONS est 480 579 796. Le SIRET de son siège social est 480 579 796 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76480579796.

Où se situe le siège social de BVD CREATIONS ?

Le siège social de BVD CREATIONS est situé 11 rue Victor Hugo, 77610 Fontenay-Tresigny.

BVD CREATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BVD CREATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BVD CREATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BVD CREATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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