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BVDH A VENTE

Active
Siren507 587 921SARL77160 MORTERYCréée le 29 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BVDH A VENTE est une SARL immatriculée le 29 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 587 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Provins, 77160 Mortery. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de BVDH A VENTE

Dénomination
BVDH A VENTE
SIREN
507 587 921
SIRET (siège)
507 587 921 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60507587921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 587 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
29 juillet 2008
Siège social
21 RUE DE PROVINS, 77160, MORTERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BVDH A VENTE

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de BVDH A VENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BVDH A VENTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BVDH A VENTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77160 MORTERYSiègeActif

    507 587 921 00010 · ouvert le 29 juillet 2008 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BVDH A VENTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de BVDH A VENTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BVDH A VENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BVDH A VENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BVDH A VENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2013. Clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BVDH A VENTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BVDH A VENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BVDH A VENTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-11 · Début d'activité : 2008-07-29

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2008

Questions fréquentes sur BVDH A VENTE

Quel est le numéro SIREN de BVDH A VENTE ?

Le numéro SIREN de BVDH A VENTE est 507 587 921. Le SIRET de son siège social est 507 587 921 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60507587921.

Où se situe le siège social de BVDH A VENTE ?

Le siège social de BVDH A VENTE est situé 21 rue de Provins, 77160 Mortery.

BVDH A VENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BVDH A VENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BVDH A VENTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BVDH A VENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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