BVI AGENCEMENT
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
BVI AGENCEMENT est une SARL immatriculée le 15 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 147 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Joseph Pillod, 25300 Pontarlier. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par VIVIEN BUTTEFEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BVI AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- BVI AGENCEMENT
- SIREN
- 493 147 110
- SIRET (siège)
- 493 147 110 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58493147110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 147 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 15 décembre 2006
- Siège social
- 8 RUE JOSEPH PILLOD, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BVI AGENCEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BVI AGENCEMENT
INSEEÉtablissements de BVI AGENCEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeFermé
493 147 110 00016 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4332A
Documents juridiques de BVI AGENCEMENT
INPIConformité de BVI AGENCEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BVI AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juin 2011. Clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 avril 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BVI AGENCEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BVI AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BVI AGENCEMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 avril 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 15 décembre 2006
Questions fréquentes sur BVI AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de BVI AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de BVI AGENCEMENT est 493 147 110. Le SIRET de son siège social est 493 147 110 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58493147110.
Qui dirige BVI AGENCEMENT ?
BVI AGENCEMENT est dirigée par VIVIEN BUTTEFEY, gérant.
Où se situe le siège social de BVI AGENCEMENT ?
Le siège social de BVI AGENCEMENT est situé 8 rue Joseph Pillod, 25300 Pontarlier.
BVI AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BVI AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BVI AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BVI AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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