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BVI AGENCEMENT

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Siren493 147 110SARL25300 PONTARLIERCréée le 15 décembre 2006

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

BVI AGENCEMENT est une SARL immatriculée le 15 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 147 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Joseph Pillod, 25300 Pontarlier. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par VIVIEN BUTTEFEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BVI AGENCEMENT

Dénomination
BVI AGENCEMENT
SIREN
493 147 110
SIRET (siège)
493 147 110 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58493147110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 147 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
15 décembre 2006
Siège social
8 RUE JOSEPH PILLOD, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BVI AGENCEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BVI AGENCEMENT

VB

VIVIEN BUTTEFEY

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de BVI AGENCEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    493 147 110 00016 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de BVI AGENCEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Conformité de BVI AGENCEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BVI AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2011. Clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 avril 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BVI AGENCEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BVI AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BVI AGENCEMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 avril 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2006

Questions fréquentes sur BVI AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de BVI AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de BVI AGENCEMENT est 493 147 110. Le SIRET de son siège social est 493 147 110 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58493147110.

Qui dirige BVI AGENCEMENT ?

BVI AGENCEMENT est dirigée par VIVIEN BUTTEFEY, gérant.

Où se situe le siège social de BVI AGENCEMENT ?

Le siège social de BVI AGENCEMENT est situé 8 rue Joseph Pillod, 25300 Pontarlier.

BVI AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BVI AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BVI AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BVI AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.