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BVMA

Active
Siren788 893 006SCI35270 LOURMAISCréée le 22 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 893 006, BVMA est une SCI créée le 22 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve La Facheliere, 35270 Lourmais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BVMA

Dénomination
BVMA
SIREN
788 893 006
SIRET (siège)
788 893 006 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86788893006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 893 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
550 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2012
Siège social
LA FACHELIERE, 35270, LOURMAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BVMA

Acquisition, administration, gestion par location ou autre d'immeubles, emprunt, aliénations d'immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de BVMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BVMA

BG

BERNARD GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

VM

VALERIE MONTEMBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de BVMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35270 LOURMAISSiègeActif

    788 893 006 00015 · ouvert le 21 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BVMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BVMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BVMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BVMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BVMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BVMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BVMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BVMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-22 · Début d'activité : 2012-09-21

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2012

Questions fréquentes sur BVMA

Quel est le numéro SIREN de BVMA ?

Le numéro SIREN de BVMA est 788 893 006. Le SIRET de son siège social est 788 893 006 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86788893006.

Qui dirige BVMA ?

BVMA est dirigée par BERNARD GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BVMA ?

Le siège social de BVMA est situé La Facheliere, 35270 Lourmais.

BVMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BVMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BVMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BVMA.

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