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BVS

Active
Siren438 860 348549973420 VIVIERS-DU-LACCréée le 01 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BVS est une 5499 immatriculée le 1er juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 860 348. Son siège social est situé Rte de Chambery les Marais, 73420 Viviers-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 926A.

Fiche d'identité de BVS

Dénomination
BVS
SIREN
438 860 348
SIRET (siège)
438 860 348 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56438860348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 860 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
926A
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
RTE DE CHAMBERY LES MARAIS, 73420, VIVIERS-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BVS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BVS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73420 VIVIERS-DU-LACSiègeFermé

    438 860 348 00012 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 926A

Documents juridiques de BVS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de BVS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BVS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BVS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BVS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : LE DOARE Catherine Michèle Anne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur BVS

Quel est le numéro SIREN de BVS ?

Le numéro SIREN de BVS est 438 860 348. Le SIRET de son siège social est 438 860 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56438860348.

Où se situe le siège social de BVS ?

Le siège social de BVS est situé Rte de Chambery les Marais, 73420 Viviers-du-Lac.

BVS est-elle toujours en activité ?

Oui, BVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BVS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BVS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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