BVS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 616 163, BVS CONSTRUCTION est une SARL créée le 6 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue Marcadet, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de BVS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BVS CONSTRUCTION
- SIREN
- 428 616 163
- SIRET (siège)
- 428 616 163 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11428616163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 616 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 06 décembre 1999
- Siège social
- 115 RUE MARCADET, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BVS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BVS CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BVS CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
428 616 163 00013 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 452A
- 75010 PARIS 10Fermé
428 616 163 00021 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de BVS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BVS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BVS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BVS CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BVS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BVS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BVS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BVS CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1999
Questions fréquentes sur BVS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BVS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BVS CONSTRUCTION est 428 616 163. Le SIRET de son siège social est 428 616 163 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11428616163.
Où se situe le siège social de BVS CONSTRUCTION ?
Le siège social de BVS CONSTRUCTION est situé 115 rue Marcadet, 75018 Paris 18.
BVS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BVS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BVS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BVS CONSTRUCTION.
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