BVS GROUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 272 799, BVS GROUP est une SAS créée le 14 février 2024. Elle est domiciliée 45 BD Pasteur, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 7711A comme activité principale. La direction est assurée par Arnaud BEVIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BVS GROUP
INSEE- Dénomination
- BVS GROUP
- SIREN
- 984 272 799
- SIRET (siège)
- 984 272 799 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR87984272799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 272 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 14 février 2024
- Siège social
- 45 BD Pasteur, 93120, La Courneuve
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BVS GROUP
Location de véhicule, achat et vente de voitures.
Finances de BVS GROUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BVS GROUP
INSEEÉtablissements de BVS GROUP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93120 La CourneuveSiègeActif
984 272 799 00037 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 7711A
- 93600 Aulnay-sous-BoisFermé
984 272 799 00029 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 7711A
- 93600 Aulnay-sous-BoisFermé
984 272 799 00011 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 7711A
Documents juridiques de BVS GROUP
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BVS GROUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BVS GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BVS GROUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BVS GROUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BVS GROUP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/13916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-22.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BVS GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BVS GROUP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2024
Questions fréquentes sur BVS GROUP
Quel est le numéro SIREN de BVS GROUP ?
Le numéro SIREN de BVS GROUP est 984 272 799. Le SIRET de son siège social est 984 272 799 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87984272799.
Qui dirige BVS GROUP ?
BVS GROUP est dirigée par Arnaud BEVIS, président de sas.
Où se situe le siège social de BVS GROUP ?
Le siège social de BVS GROUP est situé 45 BD Pasteur, 93120 La Courneuve.
BVS GROUP est-elle toujours en activité ?
Oui, BVS GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BVS GROUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BVS GROUP.
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