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BVS PATRIMOINE

Active
Siren899 782 452SAS93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 28 mai 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 782 452, BVS PATRIMOINE est une SAS créée le 28 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 All Balzac, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. SERGE BRULE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BVS PATRIMOINE

Dénomination
BVS PATRIMOINE
SIREN
899 782 452
SIRET (siège)
899 782 452 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37899782452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 782 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
28 mai 2021
Siège social
48 ALL BALZAC, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BVS PATRIMOINE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BVS PATRIMOINE

Le conseil en investissements financiers, conseil pour la gestion et les affaires, conseil en gestion de patrimoine, le courtage en opérations de banque et de services de paiement, le courtage en intermédiation en assurance et assurance-vie.

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Finances de BVS PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BVS PATRIMOINE

SB

SERGE BRULE

Président de SAS

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

LS

LOIC SAINTIGNY

Directeur général

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

CV

Clément, Julien VAYSETTE

Directeur général · de mai 2021 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BVS PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    899 782 452 00010 · ouvert le 06 avril 2021 · NAF 6622Z

Documents juridiques de BVS PATRIMOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de BVS PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BVS PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BVS PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BVS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BVS PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BVS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BVS PATRIMOINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : BRULE Serge, Noël, Pierre, Jean ; Directeur général : SAINTIGNY Loïc, Marcel, Eugène

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-28 · Début d'activité : 2021-04-06

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2021

Questions fréquentes sur BVS PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de BVS PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de BVS PATRIMOINE est 899 782 452. Le SIRET de son siège social est 899 782 452 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37899782452.

Qui dirige BVS PATRIMOINE ?

BVS PATRIMOINE est dirigée par SERGE BRULE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BVS PATRIMOINE ?

Le siège social de BVS PATRIMOINE est situé 48 All Balzac, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

BVS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BVS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BVS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BVS PATRIMOINE.