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BY 4 SAVEURS

Active
Siren795 080 894SARL37800 SAINT-EPAINCréée le 05 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BY 4 SAVEURS est une SARL immatriculée le 5 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 080 894. Elle est domiciliée Ld la Feverie, 37800 Saint-Epain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z. Elle est dirigée par XAVIER VERSCHUERE, gérant.

Fiche d'identité de BY 4 SAVEURS

Dénomination
BY 4 SAVEURS
SIREN
795 080 894
SIRET (siège)
795 080 894 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84795080894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 080 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
05 septembre 2013
Siège social
LD LA FEVERIE, 37800, SAINT-EPAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY 4 SAVEURS

Traiteur, organisateur d'événements

Finances de BY 4 SAVEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY 4 SAVEURS

XV

XAVIER VERSCHUERE

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans

LW

LIONEL WERY

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de BY 4 SAVEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37800 SAINT-EPAINSiègeActif

    795 080 894 00012 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 5621Z

Documents juridiques de BY 4 SAVEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BY 4 SAVEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY 4 SAVEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY 4 SAVEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY 4 SAVEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 février 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2017 · publié le 02 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 15 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY 4 SAVEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY 4 SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY 4 SAVEURS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-05 · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2013

Questions fréquentes sur BY 4 SAVEURS

Quel est le numéro SIREN de BY 4 SAVEURS ?

Le numéro SIREN de BY 4 SAVEURS est 795 080 894. Le SIRET de son siège social est 795 080 894 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84795080894.

Qui dirige BY 4 SAVEURS ?

BY 4 SAVEURS est dirigée par XAVIER VERSCHUERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BY 4 SAVEURS ?

Le siège social de BY 4 SAVEURS est situé Ld la Feverie, 37800 Saint-Epain.

BY 4 SAVEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, BY 4 SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY 4 SAVEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY 4 SAVEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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