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BY AIR

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Siren487 447 005SARL73480 VAL-CENISCréée le 15 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BY AIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 447 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Parrachee, 73480 Val-Cenis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de BY AIR

Dénomination
BY AIR
SIREN
487 447 005
SIRET (siège)
487 447 005 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67487447005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 447 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
10 RUE DE LA PARRACHEE, 73480, VAL-CENIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BY AIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY AIR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BY AIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73480 VAL-CENISSiègeFermé

    487 447 005 00017 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 524Z

Documents juridiques de BY AIR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BY AIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY AIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY AIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BY AIR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY AIR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Liquidateur amiable : ZINANT Emmanuelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Liquidateur amiable : ZINANT Emmanuelle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur BY AIR

Quel est le numéro SIREN de BY AIR ?

Le numéro SIREN de BY AIR est 487 447 005. Le SIRET de son siège social est 487 447 005 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67487447005.

Où se situe le siège social de BY AIR ?

Le siège social de BY AIR est situé 10 rue de la Parrachee, 73480 Val-Cenis.

BY AIR est-elle toujours en activité ?

Oui, BY AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY AIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY AIR.

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