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BY AUTO

Active
Siren839 550 506SAS45100 ORLEANSCréée le 16 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

BY AUTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 550 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Gaston Plante, 45100 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Elle est dirigée par YOUSSEF BOUNOUADER, liquidateur.

Fiche d'identité de BY AUTO

Dénomination
BY AUTO
SIREN
839 550 506
SIRET (siège)
839 550 506 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67839550506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 550 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
16 mai 2018
Siège social
10 RUE GASTON PLANTE, 45100, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BY AUTO

Achat vente de véhicules d'occasion

Finances de BY AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY AUTO

YB

YOUSSEF BOUNOUADER

Liquidateur

Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans

Établissements de BY AUTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45100 ORLEANSSiègeActif

    839 550 506 00019 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BY AUTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de BY AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BY AUTO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 15 avril 2025 · N° 22/08238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY AUTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-16 · Début d'activité : 2018-05-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2018

Questions fréquentes sur BY AUTO

Quel est le numéro SIREN de BY AUTO ?

Le numéro SIREN de BY AUTO est 839 550 506. Le SIRET de son siège social est 839 550 506 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67839550506.

Qui dirige BY AUTO ?

BY AUTO est dirigée par YOUSSEF BOUNOUADER, liquidateur.

Où se situe le siège social de BY AUTO ?

Le siège social de BY AUTO est situé 10 rue Gaston Plante, 45100 Orleans.

BY AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, BY AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY AUTO.

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