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BY AUTO

Active
Siren841 084 866SAS39360 CHASSAL-MOLINGESCréée le 25 juillet 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BY AUTO est une SAS immatriculée le 25 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 084 866. Son siège social est situé 6 B Rte de Lyon, 39360 Chassal-Molinges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. La direction est assurée par SEZER BAYAR en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de BY AUTO

Dénomination
BY AUTO
SIREN
841 084 866
SIRET (siège)
841 084 866 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12841084866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 084 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
25 juillet 2018
Siège social
6 B RTE DE LYON, 39360, CHASSAL-MOLINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY AUTO

Achat et revente de véhicules neufs ou d'occasion, ainsi que tous accessoires automobiles.

Finances de BY AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY AUTO

SB

SEZER BAYAR

Liquidateur

Depuis la création (25 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de BY AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39360 CHASSAL-MOLINGESSiègeFermé

    841 084 866 00018 · ouvert le 12 juillet 2018 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BY AUTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de BY AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY AUTO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2026 · publié le 10 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BY AUTO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 15 avril 2025 · N° 22/08238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY AUTO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2018

Questions fréquentes sur BY AUTO

Quel est le numéro SIREN de BY AUTO ?

Le numéro SIREN de BY AUTO est 841 084 866. Le SIRET de son siège social est 841 084 866 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12841084866.

Qui dirige BY AUTO ?

BY AUTO est dirigée par SEZER BAYAR, liquidateur.

Où se situe le siège social de BY AUTO ?

Le siège social de BY AUTO est situé 6 B Rte de Lyon, 39360 Chassal-Molinges.

BY AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, BY AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY AUTO est-elle en procédure collective ?

Oui. BY AUTO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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