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BY BAT

Active
Siren979 340 817SAS62000 ArrasCréée le 30 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 340 817, BY BAT est une SAS créée le 30 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Diderot, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Youcef BENMOUSSA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BY BAT

Dénomination
BY BAT
SIREN
979 340 817
SIRET (siège)
979 340 817 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36979340817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 340 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 octobre 2023
Siège social
4 RUE Diderot, 62000, Arras
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY BAT

Tous travaux de rénovation des bâtiments savoir : maçonnerie, couverture, bardage, plaquisterie, isolation, menuiserie, carrelage, électricité, ravalement de façade et la construction de maison individuelle

Finances de BY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY BAT

YB

Youcef BENMOUSSA

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de BY BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62000 ArrasSiègeActif

    979 340 817 00019 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BY BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BY BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-10-30

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2023

Questions fréquentes sur BY BAT

Quel est le numéro SIREN de BY BAT ?

Le numéro SIREN de BY BAT est 979 340 817. Le SIRET de son siège social est 979 340 817 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36979340817.

Qui dirige BY BAT ?

BY BAT est dirigée par Youcef BENMOUSSA, président de sas.

Où se situe le siège social de BY BAT ?

Le siège social de BY BAT est situé 4 RUE Diderot, 62000 Arras.

BY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY BAT.

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