CheckersProcédures

BY BEDA

Active
Siren522 679 646SARL75002 PARISCréée le 06 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 679 646, BY BEDA est une SARL créée le 6 mai 2010. Elle est domiciliée 6 Pas Lemoine N°6 au 8, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de BY BEDA

Dénomination
BY BEDA
SIREN
522 679 646
SIRET (siège)
522 679 646 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00522679646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 679 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
06 mai 2010
Siège social
6 PAS LEMOINE N°6 AU 8, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY BEDA

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de BY BEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY BEDA

Anciens dirigeants (1)

IO

Ismail Ozturk,

Gérant · de mai 2010 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BY BEDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    522 679 646 00011 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 1413Z

Documents juridiques de BY BEDA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de BY BEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY BEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY BEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY BEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY BEDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY BEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY BEDA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Ozturk, Ismail

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-10 · Début d'activité : 2010-05-06

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2010

Questions fréquentes sur BY BEDA

Quel est le numéro SIREN de BY BEDA ?

Le numéro SIREN de BY BEDA est 522 679 646. Le SIRET de son siège social est 522 679 646 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00522679646.

Où se situe le siège social de BY BEDA ?

Le siège social de BY BEDA est situé 6 Pas Lemoine N°6 au 8, 75002 Paris.

BY BEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, BY BEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY BEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY BEDA.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises fabrication de vêtements de dessus

Toutes les entreprises avec le code NAF 1413Z

Fabrication de vêtements de dessus à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris