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BY BTP

Active
Siren818 179 152SAS33300 BORDEAUXCréée le 10 février 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

BY BTP est une SAS immatriculée le 10 février 2016 sous le numéro SIREN 818 179 152. Son siège social est situé 40 Crs Balguerie Stuttenberg Apt 44, 33300 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. BILEL SGHAIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BY BTP

Dénomination
BY BTP
SIREN
818 179 152
SIRET (siège)
818 179 152 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95818179152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 179 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 février 2016
Siège social
40 CRS BALGUERIE STUTTENBERG APT 44, 33300, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY BTP

Construction gros oeuvre et second oeuvre bâtiment maçonnerie travaux étanchéité bâtiment

Finances de BY BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY BTP

BS

BILEL SGHAIER

Président de SAS

Depuis la création (10 février 2016) · 10 ans

Établissements de BY BTP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33300 BORDEAUXSiègeFermé

    818 179 152 00017 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de BY BTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de BY BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2020. Clôturée le 19 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2021 · publié le 28 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2021 · publié le 03 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 18 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bilel SGHAIER pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2020 · publié le 15 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2020 · publié le 19 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2019 désignant mandataire judiciaire Selarl EKIP' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY BTP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-11-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bilel SGHAIER pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2019 désignant mandataire judiciaire Selarl EKIP' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2016

Questions fréquentes sur BY BTP

Quel est le numéro SIREN de BY BTP ?

Le numéro SIREN de BY BTP est 818 179 152. Le SIRET de son siège social est 818 179 152 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95818179152.

Qui dirige BY BTP ?

BY BTP est dirigée par BILEL SGHAIER, président de sas.

Où se situe le siège social de BY BTP ?

Le siège social de BY BTP est situé 40 Crs Balguerie Stuttenberg Apt 44, 33300 Bordeaux.

BY BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, BY BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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